J.O. 149 du 29 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - M. Barnier (Michel)

NOR : JUSA0757846D


Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2007, le conseil des ministres entendu :

M. Michel Barnier, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 19 juin 2007.

M. Michel Barnier est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de ministre de l'agriculture et de la pêche.